Bilan annuel 2023 sur la fraude alimentaire
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
Lire la suiteVeille règlementaire
Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2023
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Nickel – Publication du règlement 2024/1987
La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en…
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Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins
La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à…
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Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à…
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Publication de l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises alimentaires
Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif…
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2 nouvelles modifications pour le règlement UE 2023/915
De nouveaux textes modifiant le règlement UE 2023/915 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement…
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5 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides
De nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Les LMR…
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Le métabolite R471811 du chlorothalonil classé Non pertinent par l’ANSES
Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence des métabolites R417888 et…
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