Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA
Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier…
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De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2024
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des…
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Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures
Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif…
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Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2022
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Bilan annuel RASFF 2022
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
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Bilan annuel 2022 sur la fraude alimentaire
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Nouvelles règles d’étiquetage pour les vins
Le règlement UE 2021/2117, publié le 6 décembre 2021 a modifié le règlement UE 1308/2013…
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Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XII
L’opération Opson est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires…
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Publication du règlement (UE) 2023/2382 – Modification de LMR
Le règlement UE 2023/2382 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants : carbétamide,…
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