France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride
La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la…
Lire la suiteVeille règlementaire
Modifications de LMR : haloxyfop et nicotine/vanille
Deux nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement…
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Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA
Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier…
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De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2024
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des…
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Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures
Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif…
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Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2022
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Bilan annuel RASFF 2022
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
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Bilan annuel 2022 sur la fraude alimentaire
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
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Nouvelles règles d’étiquetage pour les vins
Le règlement UE 2021/2117, publié le 6 décembre 2021 a modifié le règlement UE 1308/2013…
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