Transposition de la directive eau potable en droit français ! Nouvel Arrêté limites et références de qualité
La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des…
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La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des…
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Le Règlement (UE) N°2022/2340 modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne…
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Les opérations de lutte contre la fraude alimentaire ciblent les réseaux criminels pouvant porter gravement…
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Le Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce…
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L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de…
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Le rapport annuel 2021 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et…
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Le règlement 2022/1435 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du…
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La recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées…
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Le règlement 2022/1406 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du…
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