Veille règlementaire

Veille règlementaire Révision de la liste de vigilance des substances à surveiller dans le domaine de la politique de l’eau

Révision de la liste de vigilance des substances à surveiller dans le domaine de la politique de l’eau

La décision d’exécution (UE) 2022/1307 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à…

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Veille règlementaire Publication des règlements (UE) 2022/1343 et 2022/1346 modifiant des LMRs

Publication des règlements (UE) 2022/1343 et 2022/1346 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Les LMR de l’acéquinocyl…

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Veille règlementaire De nouvelles limites pour l’Ochratoxine A !

De nouvelles limites pour l’Ochratoxine A !

L’ochratoxine A est une mycotoxine produite naturellement par les champignons des genres Aspergillus et Penicillium.…

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Veille règlementaire Avis révisé de l’ANSES sur les nitrates dans l’eau potable

Avis révisé de l’ANSES sur les nitrates dans l’eau potable

L’ANSES vient de réviser son avis sur la présence des nitrates dans les eaux de…

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Veille règlementaire Publication des règlements (UE) 2022/1363 et 2022/1364 modifiant des LMRs et des teneurs maximales

Publication des règlements (UE) 2022/1363 et 2022/1364 modifiant des LMRs et des teneurs maximales

Deux nouveaux règlements viennent de paraître au JOUE. Les LMR sur les laitues et salades…

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Veille règlementaire Publication des règlements (UE) 2022/1321 et 2022/1324 modifiant des LMRs

Publication des règlements (UE) 2022/1321 et 2022/1324 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Les LMR pour l’ion…

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Veille règlementaire Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH

Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité dans les EDCH pour les…

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Veille règlementaire Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE

Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Une demande de tolérances…

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Veille règlementaire Qualité des eaux de baignade européennes en 2021

Qualité des eaux de baignade européennes en 2021

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, début juin, son rapport sur la qualité des…

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