Veille règlementaire

Veille règlementaire Une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments

Une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments

Depuis plusieurs années la gestion de la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre la…

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Veille règlementaire Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2021

Rapport annuel pesticides EFSA 2021

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2021 concernant les résidus de pesticides…

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Veille règlementaire S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son…

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Veille règlementaire L’EFSA réévalue la dose journalière tolérable (DJT) du bisphénol A

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L’EFSA vient de réévaluer les risques pour la santé lié à la présence du bisphénol…

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Veille règlementaire Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses…

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Veille règlementaire Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les EDCH

Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les EDCH

Dans le cadre de son mandat de laboratoire national de référence pour les eaux destinées…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2024, 2025 et 2026.

Programme de contrôle UE pesticides 2024, 2025 et 2026.

Le règlement d’exécution (UE) 2023/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…

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Veille règlementaire Projet de décret relatif à la production et usage d’eaux usées traitées dans les IAA

Projet de décret relatif à la production et usage d’eaux usées traitées dans les IAA

Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été…

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