Veille règlementaire

Le Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS, ainsi que l’arrêté du 25 juin 2026 […]

Trois nouvelles recommandations viennent d’être publiées au JOUE. Elles concernent l’alimentation animale (FEED). Recommandation UE 2026/1210 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les […]

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. 1,4-diméthylnaphtalène : Des LMR provisoires ont été fixées à 0,05 mg/kg par le règlement […]

En 2024, la commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de […]

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2024 concernant les résidus de pesticides dans les aliments.  Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle coordonné multi annuel de l’UE (MACP) + programmes […]

Le règlement UE 2026/876 modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Il modifie les LMR pour l’acétamipride, l’aclonifène, la deltaméthrine, l’oxathiapiproline et les phosphonates de […]

Les critères du règlement 2073/2005 n’étant pas suffisants pour permettre un suivi des procédés utilisés par les fournisseurs, certains syndicats professionnels de la production ou de […]

Un nouvel arrêté publié le 20 avril 2026 vient modifier l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux […]

Adoptée le 30 mars 2026, la Directive (UE) 2026/805 vient modifier le cadre européen relatif à la qualité des eaux. Elle modifie trois textes structurants : la directive […]