Veille règlementaire

20 août 2025

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Le 15 Aout 2025 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément […]
1 août 2025

Modifications des LMR pour l’acétamipride – Reg 2025/1212

Le règlement UE 2025/1212 vient de modifier le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides.  Il modifie les LMR d’acétamipride dans certains produits.  […]
9 juillet 2025

Le métabolite AMPA du Glyphosate classé Non pertinent par l’ANSES

Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence de l’AMPA (métabolite du Glyphosate) dans les EDCH a été récemment publié.  L’ANSES a été […]
7 juillet 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/1305

Le règlement UE 2025/1305 vient de modifier le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides.  Il modifie les LMR d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de […]
2 juillet 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/1163 et 2025/1164 

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, viennent d’être publiés au JOUE.  La LMR du chlorprophame dans les […]
1 juillet 2025

France : fixation d’une LMR nationale pour la deltaméthrine dans les kiwis 

La France vient de publier un arrêté établissant une LMR nationale pour la deltaméthrine dans les kiwis mis sur le marché français.  La deltaméthrine est une […]
30 juin 2025

Qualité des eaux de baignade en France en 2024

À l’approche de la saison estivale, le ministère de la Santé a publié son dernier bilan sur la qualité des eaux de baignade en France.   En […]
11 juin 2025

Publication du règlement UE 2025/1105 concernant les LMR du kétoprofène dans les aliments d’origine animale

Le règlement UE 37/2010 établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.  La substance « […]
3 juin 2025

Instruction DGS : Modalités de gestion du contrôle sanitaire des eaux conditionnées

La DGS a publié le 22 Mai 2025 l’instruction N°DGS/EA4/2025/72 relative à la gestion des eaux conditionnées : eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement. En […]