Veille règlementaire

26 décembre 2025

Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

Le décret N° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été publié au Journal Officiel.  A l’origine […]
24 décembre 2025

Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La publication de la directive européenne UE 2020/2184 relative au contrôle sanitaire […]
23 décembre 2025

Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
25 novembre 2025

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les […]
21 novembre 2025

Mise à jour de la table Ciqual 2025 

L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur la composition nutritionnelle des aliments en France. Elle couvre les aliments […]
12 novembre 2025

Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

L’ANSES vient de publier le nouveau référentiel ANSES/LHN/REF-CSE-Version 5. Ce référentiel a pour objectif de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié […]
5 novembre 2025

Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

L’ANSES a publié le 14 Octobre 2025, un rapport relatif aux PFAS dans différents compartiments : bilan de la contamination et catégorisation en vue de leur surveillance. L’un des objectifs de la saisine […]
28 octobre 2025

L’ANSES étend sa surveillance sur les PFAS 

L’ANSES vient de publier deux rapports d’expertise relatif aux PFAS dans différents compartiments. Le 1er rapport dresse un état des lieux de la contamination par les […]
21 octobre 2025

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XIV 

L’opération OPSON est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires et boissons contrefaites et non conformes et de démanteler les groupes […]