Veille règlementaire

3 juin 2025

Instruction DGS : Modalités de gestion du contrôle sanitaire des eaux conditionnées

La DGS a publié le 22 Mai 2025 l’instruction N°DGS/EA4/2025/72 relative à la gestion des eaux conditionnées : eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement. En […]
27 mai 2025

Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2024 

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
21 mai 2025

Rapport annuel pesticides EFSA 2023 

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2023 concernant les résidus de pesticides dans les aliments.  Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
13 mai 2025

Programme de contrôle UE pesticides 2026, 2027 et 2028

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028, destiné à garantir le respect des […]
29 avril 2025

ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française 

L’ANSES vient de publier son rapport de méthode concernant la 3e étude de l’alimentation totale française (EAT3).  Trois EAT ont déjà été conduites en France :  L’ANSES […]
24 avril 2025

Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023

L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par la DGAL en 2023. Les données enregistrées portent sur une période […]
22 avril 2025

Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?

Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée en 2023. L’annexe XVIII de ce guide aborde les autocontrôles analytiques dans le cadre de […]
17 avril 2025

Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.  L’arrêté du 31 mars 2025 […]
15 avril 2025

Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs 

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]