Veille règlementaire

4 février 2026

Modifications de LMR : règlement 2026/215 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Le règlement UE 2026/215 modifie les LMR de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe dans certains produits.  Les LMR sur graines de tournesol, […]
27 janvier 2026

Modifications de LMR : règlements 2026/140 et 2026/147

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre :  Acéquinocyl : augmentation de la LMR sur les fraises (de 0,01 mg/kg à 0,3 mg/kg).  Chlorméquat : augmentation […]
26 décembre 2025

Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

Le décret N° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été publié au Journal Officiel.  A l’origine […]
24 décembre 2025

Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La publication de la directive européenne UE 2020/2184 relative au contrôle sanitaire […]
23 décembre 2025

Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
25 novembre 2025

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les […]
21 novembre 2025

Mise à jour de la table Ciqual 2025 

L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur la composition nutritionnelle des aliments en France. Elle couvre les aliments […]
12 novembre 2025

Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

L’ANSES vient de publier le nouveau référentiel ANSES/LHN/REF-CSE-Version 5. Ce référentiel a pour objectif de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié […]
5 novembre 2025

Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

L’ANSES a publié le 14 Octobre 2025, un rapport relatif aux PFAS dans différents compartiments : bilan de la contamination et catégorisation en vue de leur surveillance. L’un des objectifs de la saisine […]