Veille règlementaire

28 octobre 2025

L’ANSES étend sa surveillance sur les PFAS 

L’ANSES vient de publier deux rapports d’expertise relatif aux PFAS dans différents compartiments. Le 1er rapport dresse un état des lieux de la contamination par les […]
21 octobre 2025

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XIV 

L’opération OPSON est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires et boissons contrefaites et non conformes et de démanteler les groupes […]
21 octobre 2025

Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation

Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 5 octobre 2025 : il fixe les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées […]
24 septembre 2025

De nouvelles limites pour l’arsenic inorganique dans les produits de la pêche – Reg 2025/1891

Le règlement UE 2025/1891 vient de modifier le règlement UE 2023/915 en ajoutant de nouvelles teneurs maximales pour l’arsenic inorganique.  L’arsenic est un métalloïde ubiquitaire que […]
15 septembre 2025

Publication de l’arrêté relatif à l’analyse des PFAS en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

L’arrêté du 3 Septembre 2025 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et en sortie de stations de traitement des […]
3 septembre 2025

EFSA : Rapport technique sur les aliments biologiques 

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de préparer un rapport technique sur 21 substances actives non autorisées mais détectées fréquemment dans les produits alimentaires et […]
20 août 2025

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Le 15 Aout 2025 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément […]
1 août 2025

Modifications des LMR pour l’acétamipride – Reg 2025/1212

Le règlement UE 2025/1212 vient de modifier le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides.  Il modifie les LMR d’acétamipride dans certains produits.  […]
9 juillet 2025

Le métabolite AMPA du Glyphosate classé Non pertinent par l’ANSES

Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence de l’AMPA (métabolite du Glyphosate) dans les EDCH a été récemment publié.  L’ANSES a été […]