Veille règlementaire

13 mai 2025

Programme de contrôle UE pesticides 2026, 2027 et 2028

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028, destiné à garantir le respect des […]
29 avril 2025

ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française 

L’ANSES vient de publier son rapport de méthode concernant la 3e étude de l’alimentation totale française (EAT3).  Trois EAT ont déjà été conduites en France :  L’ANSES […]
24 avril 2025

Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023

L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par la DGAL en 2023. Les données enregistrées portent sur une période […]
22 avril 2025

Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?

Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée en 2023. L’annexe XVIII de ce guide aborde les autocontrôles analytiques dans le cadre de […]
17 avril 2025

Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.  L’arrêté du 31 mars 2025 […]
15 avril 2025

Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs 

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
8 avril 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/581 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, vient d’être publié au JOUE.  Le règlement UE 2025/518 modifie les […]
1 avril 2025

Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides

La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.  Cette instruction s’adresse […]
31 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation recyclées dans les IAA 

L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025.  Cette instruction précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les […]