Veille règlementaire

21 septembre 2018

Rapport annuel Pesticides EFSA 2016

  L’EFSA a publié en juillet son compte rendu pour l’année 2016 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
18 septembre 2018

Les mycotoxines modifiées

  La déoxynivalénol, la zéaralénone, les fumosines sont des mycotoxines majeures réglementées via le règlement européen 1881/2006 et ses modifications. Les récentes études de l’EFSA, ont […]
14 septembre 2018

Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

  L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
6 septembre 2018

Application du règlement (UE) 2018/213 relatif à l’utilisation du bisphénol A

  L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]
31 août 2018

Interdiction des Néonicotinoïdes en France

En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes […]
13 juillet 2018

Bonne qualité des eaux de baignade en France

    Chaque année, les ARS (Agences Régionales de Santé) organisent le contrôle de la qualité des eaux de baignade sur plus de 3350 sites en […]
9 juillet 2018

Publication Règlement (UE) 2018/960

  Le règlement (UE) 2018/960 du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
27 juin 2018

Rapport EFSA 2016 résidus vétérinaires et autres substances

  L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2016 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants […]
25 juin 2018

Nouveau Règlement Agriculture Biologique (UE) 2018/848

    Le règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié le 14 […]