Veille règlementaire

25 mai 2020

Publication du Règlement (UE) N°2020/685 concernant le Perchlorate

Les premières alertes européennes (RASFF) relatives à la présence de perchlorate dans des denrées alimentaires ont été émises en 2013. Pour rappel, le perchlorate est une […]
22 mai 2020

Avis aux importateurs 2020 Diméthoate sur cerises fraîches

Suite à la publication de l’Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union Européenne […]
19 mai 2020

Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel 2019. Les activités frauduleuses qui impactent la chaîne agro-alimentaire peuvent constituer […]
18 mai 2020

SARS-CoV-2 et eaux de baignade

Le haut conseil de la santé publique a publié le 1er Mai 2020 un avis relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation […]
11 mai 2020

Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de zones d’accumulation de microplastiques dans les fonds marin méditerranéen à des […]
4 mai 2020
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Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à […]
29 avril 2020

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un […]
28 avril 2020

Conditions d’agrément Radon-222 contrôle sanitaire des eaux

Le 23 Avril 2020 a été publié au Journal Officiel, l’Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements […]
5 mars 2020

Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus du prochloraze dans les […]