Veille règlementaire

19 avril 2022

De nouvelles limites pour le mercure en UE

Le mercure est un métal qui est libéré dans l’environnement à la fois à partir de sources naturelles et par l’intermédiaire d’activités humaines. Il peut se […]
15 avril 2022

Publication d’une recommandation pour les glycoalcaloïdes (chaconine et solanine)

La recommandation UE 2022/561 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre […]
14 avril 2022

Publication d’une recommandation pour les toxines d’Alternaria

La recommandation UE 2022/553 sur le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au JOUE. Les toxines d’Alternaria sont […]
11 avril 2022

Rapport annuel pesticides EFSA 2020

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2020 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
5 avril 2022

3 OGM autorisés en Europe

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Le soja GMB151 via la décision d’exécution (UE) 2022/531. Le colza 73496 […]
4 avril 2022

Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Le règlement 2022/476 est paru au JOUE et modifie les LMRs des résidus suivants : azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, et proquinazid. Azoxystrobine : les LMRs ont […]
25 mars 2022

Décret relatif aux usages et réutilisation des eaux usées traitées

Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Ce texte s’adresse aux […]
14 mars 2022

Note d’information pour l’application de facteur de transformation

La commission européenne vient de mettre à disposition une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005.L’objectif de ce document n’est pas d’établir des facteurs de […]
1 mars 2022

Rapport EFSA 2020 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]