Veille règlementaire

19 juin 2018

Publication Règlement (UE) 2018/832

  Le règlement (UE) 2018/832 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus […]
4 juin 2018

Interdiction de 3 Néonicotinoïdes en plein champ

  Le 30 Mai 2018 ont été publiés au Journal Officiel de l’UE, les règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 en ce qui concerne les […]
24 mai 2018

Publications Règlements (UE) 2018/685, 2018/686 et 2018/687

    Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – Règlement (UE) 2018/685 du 3 mai 2018 modifiant les annexes […]
18 mai 2018

Avis aux importateurs Diméthoate sur Cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
4 mai 2018

Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

  L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
26 avril 2018

Programme de contrôle UE Pesticides 2019, 2020 et 2021

    Le règlement d’exécution (UE) 2018/555 de la commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2019, […]
13 avril 2018

Interdiction Diméthoate sur Cerises Fraîches

  L’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
23 mars 2018

Publication Recommandation (UE) 2018/464 Métaux et Iode dans les Algues

  La recommandation (UE) 2018/464 relative à la surveillance des métaux et de l’Iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines a […]
22 mars 2018

Le Codex Alimentarius envisage une réduction de la limite en Plomb dans les vins

  Du 12 au 16 Mars 2018 s’est tenue la 12ème session du Comité Codex sur les Contaminants dans les aliments (CCCF). Au cours de cette […]