Veille règlementaire
18 mai 2020
Le haut conseil de la santé publique a publié le 1er Mai 2020 un avis relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation […]
11 mai 2020
Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de zones d’accumulation de microplastiques dans les fonds marin méditerranéen à des […]
4 mai 2020
Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à […]
29 avril 2020
L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un […]
28 avril 2020
Le 23 Avril 2020 a été publié au Journal Officiel, l’Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements […]
5 mars 2020
Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus du prochloraze dans les […]
2 mars 2020
En Septembre 2013, des ouvriers effectuant des travaux dans le tunnel ferroviaire de Soulat ont constaté la présence d’infiltration d’eau colorée. Les services d’assainissement locaux ont […]
14 février 2020
La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise sur le marché pour des situations d’urgence phytosanitaire : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/pppeas/screen/home Les recherches […]
10 février 2020
Le 5 Février 2020, le comité des représentants permanents (COREPER) du conseil a confirmé l’accord provisoire formulé le 18 Décembre 2019 avec le Parlement européen concernant […]
