Veille règlementaire
13 juillet 2018
Chaque année, les ARS (Agences Régionales de Santé) organisent le contrôle de la qualité des eaux de baignade sur plus de 3350 sites en […]
9 juillet 2018
Le règlement (UE) 2018/960 du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
27 juin 2018
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2016 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants […]
25 juin 2018
Le règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié le 14 […]
19 juin 2018
Le règlement (UE) 2018/832 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus […]
4 juin 2018
Le 30 Mai 2018 ont été publiés au Journal Officiel de l’UE, les règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 en ce qui concerne les […]
24 mai 2018
Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – Règlement (UE) 2018/685 du 3 mai 2018 modifiant les annexes […]
18 mai 2018
Suite à la publication de l’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
