Veille règlementaire
3 octobre 2019
Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019 une instruction technique DGS/EA4/2019/142 relative à la gestion des risques […]
2 octobre 2019
Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 18/09/19. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus de […]
27 septembre 2019
Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 17/09/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : cyflufénamide, […]
24 septembre 2019
L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant l’état de la ressource en Eau sur l’île. En effet, […]
20 septembre 2019
Le rapport annuel 2018 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2018, 3 699 notifications ont […]
16 septembre 2019
Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire est paru au […]
12 septembre 2019
Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 et son rectificatif sont parus au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « diméthoate ». Le diméthoate est […]
29 août 2019
Le 21 Aout 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de […]
