Veille règlementaire

22 juillet 2021

L’OMS met à jour ses lignes directrices pour les eaux de baignade

L’OMS vient de publier le 13 Juillet 2021, une mise à jour de ses lignes directrices pour la qualité des eaux de baignades : « Guidelines on recreational […]
15 juillet 2021

Publication Règlements 2021/1098 et 2021/1110 – Modifications de LMRs

Deux nouveaux textes viennent modifier les LMR fixées dans le règlement CE n°396/2005 : Le règlement (UE) n°2021/1098 modifie les limites des résidus suivants dans les denrées […]
12 juillet 2021

L’ANSES donne son accord pour le renouvellement de l’autorisation d’une résine échangeuse de cations utilisée pour le traitement des EDCH

L’ANSES vient de publier un avis relatif à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de la résine échangeuse de cations « […]
25 juin 2021

Publication Règlement 2021/976 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) n°2021/976 vient d’être publié au journal officiel de l’Union Européenne. Il modifie les limites des résidus suivants dans les denrées alimentaires : cycloxydime, mépiquat […]
11 juin 2021

Qualité des eaux de baignades européenne en 2020

L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 1er Juin 2021 son rapport sur la qualité des eaux de baignade européenne pour l’année 2020. Au cours de […]
7 juin 2021

5 nouveaux textes règlementaires pour les eaux de piscine !

Plusieurs textes règlementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscines ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 Mai 2021 : Décret […]
27 mai 2021

Non renouvellement de l’approbation de substances actives.

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
20 mai 2021

Nouvelle Instruction de la DGS concernant la gestion des cyanobactéries dans les eaux douces

La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/EA3/2021/76 qui précise les modalités de gestion à mettre en œuvre et les recommandations sanitaires en cas de […]
11 mai 2021

Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021. Ce catalogue dresse la liste des usages à […]