Veille règlementaire
10 janvier 2024
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2024 : Critères microbiologiques applicables aux marques distributeurs, marques premiers […]
2 janvier 2024
Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour […]
18 décembre 2023
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
15 décembre 2023
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, 4 361 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
15 décembre 2023
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte […]
8 décembre 2023
Le règlement UE 2021/2117, publié le 6 décembre 2021 a modifié le règlement UE 1308/2013 concernant les produits agricoles. Il impose à partir du 8 décembre […]
27 octobre 2023
L’opération Opson est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires et boissons contrefaites et non conformes et de démanteler les groupes […]
9 octobre 2023
Le règlement UE 2023/2382 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants : carbétamide, carboxine et triflumuron. Ces 3 substances ne sont plus autorisées depuis […]
