Veille règlementaire

18 juillet 2023

Radioactivité : abrogation du règlement 2021/1533 pour les denrées en provenance du Japon

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1453 vient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires […]
13 juillet 2023

De nouvelles LMS pour 5 phtalates

Le règlement UE 2023/1442 vient de modifier le règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des […]
6 juin 2023

Publication des règlements (UE) 2023/1068 et 2023/1069 – Modification de LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 2 nouveaux règlements. Les LMR du cyantraniliprole ont été augmentées à la suite d’une demande de tolérance à […]
1 juin 2023

3 nouveaux règlements modifiant des LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 3 nouveaux règlements. Les LMR du phosmet et la définition de résidu sont modifiées. Pour tous les produits […]
24 mai 2023

Une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments

Depuis plusieurs années la gestion de la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre la DGAL et la DGCCRF. Le gouvernement a décidé de créer une […]
11 mai 2023

Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants suivants dans les denrées alimentaires : Mycotoxines : Aflatoxines, Ochratoxine A (OTA), Patuline, […]
26 avril 2023

S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son approbation est en cours d’instruction au niveau européen. En France, 13 […]
24 avril 2023

L’EFSA réévalue la dose journalière tolérable (DJT) du bisphénol A

L’EFSA vient de réévaluer les risques pour la santé lié à la présence du bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. Le BPA est une substance […]
24 avril 2023

Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance […]