Veille règlementaire

27 octobre 2023

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XII

L’opération Opson est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires et boissons contrefaites et non conformes et de démanteler les groupes […]
9 octobre 2023

Publication du règlement (UE) 2023/2382 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/2382 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants : carbétamide, carboxine et triflumuron. Ces 3 substances ne sont plus autorisées depuis […]
27 septembre 2023

L’EFSA actualise son évaluation des risques sur les huiles minérales

L’EFSA vient de mettre à jour l’évaluation des risques liés aux hydrocarbures d’huiles minérales (MOH) dans les aliments. Elle a également mis à disposition une infographie […]
21 septembre 2023

Publication du règlement (UE) 2023/1783 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/1783 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants de benzoate de dénatonium, diuron, étoxazole, méthomyl et téflubenzuron. Le benzoate de dénatonium […]
13 septembre 2023

Modifications de LMRs – Règlements 2023/1719 et 2023/1753

Deux nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  La LMR de l’isoxabène a été fixée à 0,05 mg/kg pour les cornichons.  […]
27 juillet 2023

De nouvelles LMR pour la nicotine dans les épices

Le règlement 2023/1536 modifiant le règlement 396/2005 vient de paraitre. Il modifie les LMR en nicotine dans les épices. Epices en graines et issues des fruits […]
26 juillet 2023

CADMIUM : Modifications des teneurs maximales pour certaines matrices

Le règlement 2023/1510 modifiant le règlement 2023/915 vient de paraitre. Il modifie les teneurs maximales en cadmium pour les noix tigrées (souchet) et les champignons de […]
18 juillet 2023

Radioactivité : abrogation du règlement 2021/1533 pour les denrées en provenance du Japon

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1453 vient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires […]
13 juillet 2023

De nouvelles LMS pour 5 phtalates

Le règlement UE 2023/1442 vient de modifier le règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des […]