Veille règlementaire

1 août 2022

Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1µg/L par substance individuelle (sauf exceptions) […]
28 juillet 2022

Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1264 modifiant les LMR du fludioxonil. Une demande de tolérances à l’importation […]
21 juin 2022

Qualité des eaux de baignade européennes en 2021

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, début juin, son rapport sur la qualité des eaux de baignade européennes pour l’année 2021. Au cours de la […]
2 juin 2022

Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 : l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance […]
1 juin 2022

Mise à jour des doses de référence pour les allergènes proposées par le SciCom

En l’absence de seuils de notification ou de doses de référence légales pour les allergènes alimentaires, le Comité scientifique de l’AFSCA a été sollicité en 2017 […]
30 mai 2022

Surveillance de l’arsenic inorganique dans l’alimentation animale

La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux vient de paraître. Les formes inorganiques et organiques de […]
17 mai 2022

Programme de contrôle UE pesticides 2023, 2024 et 2025

Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025, destiné à garantir le respect des […]
12 mai 2022

Non renouvellement et modification de l’approbation de 2 substances actives

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
3 mai 2022

Publication de la liste de vigilance des substances préoccupantes dans les EDCH

Le 27 Avril 2022 a été publiée la décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées […]