Veille règlementaire

22 août 2022

Des limites règlementaires UE en THC dans le chanvre et ses dérivés !

Le règlement (UE) N°2022/1393 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 vient d’être publié le 12 Aout 2022 au Journal officiel de l’union européenne. Le THC, plus précisément […]
19 août 2022

Révision de la liste de vigilance des substances à surveiller dans le domaine de la politique de l’eau

La décision d’exécution (UE) 2022/1307 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique […]
16 août 2022

Publication des règlements (UE) 2022/1343 et 2022/1346 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1343 modifiant les LMR de l’acéquinocyl, du chlorantraniliprole et de l’émamectine. Les […]
11 août 2022

De nouvelles limites pour l’Ochratoxine A !

L’ochratoxine A est une mycotoxine produite naturellement par les champignons des genres Aspergillus et Penicillium. Elle se forme pendant le séchage et le stockage des produits […]
10 août 2022

Avis révisé de l’ANSES sur les nitrates dans l’eau potable

L’ANSES vient de réviser son avis sur la présence des nitrates dans les eaux de consommation. L’eau de boisson contribue entre 20 et 25 % à […]
10 août 2022

Publication des règlements (UE) 2022/1363 et 2022/1364 modifiant des LMRs et des teneurs maximales

Deux nouveaux règlements viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1363 modifiant les LMR du 2,4-D, de l’azoxystrobine, du cyhalofop-butyl, du cymoxanil, du fenhexamide, du […]
8 août 2022

Publication des règlements (UE) 2022/1321 et 2022/1324 modifiant des LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1321 modifiant les LMR de l’ion fluorure, de l’oxyfluorfène, du pyroxsulam, du […]
1 août 2022

Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1µg/L par substance individuelle (sauf exceptions) […]
28 juillet 2022

Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE

Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1264 modifiant les LMR du fludioxonil. Une demande de tolérances à l’importation […]