Veille règlementaire

9 novembre 2020

Modification des LMRs pour des pesticides

Le règlement (UE) 2020/1633 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : azinphos-méthyl, bentazone, diméthomorphe, […]
4 novembre 2020

Appui scientifique de l’ANSES relatif au manganèse dans les EDCH

L’ANSES vient de publier une note d’appui scientifique et technique concernant la présence de manganèse dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le manganèse est […]
3 novembre 2020

Deux pesticides bientôt interdits en UE

Deux substances actives utilisées sur de nombreuses cultures vont bientôt être interdites en UE : le thiophanate méthyl et le mancozèbe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1498, paru […]
30 octobre 2020

Publication Règlements 2020/1565 et 2020/1566 – Modifications de LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement (CE) n°396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Règlement (UE) 2020/1565 : modification des LMRs du 1‐méthylcyclopropène, du bifénazate, du chlorantraniliprole, du […]
23 octobre 2020

Renforcement des contrôles de graines de sésame en provenance d’Inde

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1540 modifiant le 2019/1793 vient d’être publié au JOUE. Il renforce le contrôle des graines de sésame aux frontières. En plus de […]
15 octobre 2020

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2021

Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour permettre […]
13 octobre 2020

Publication du Rapport annuel RASFF 2019

Le rapport annuel 2019 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2019, 4118 notifications ont été transmises […]
24 septembre 2020

L’EFSA fixe un seuil de sécurité pour les PFAS.

L’EFSA vient de publier une évaluation des risques pour la santé concernant les substances perfluoroalkylées (PFAS) dans l’alimentation. Les PFAS sont un groupe de substances chimiques […]
21 septembre 2020

Nouvelles Vmax fixées par l’ANSES pour les EDCH

L’ANSES vient de publier un avis relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées […]