Veille règlementaire
6 octobre 2022
L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les […]
6 octobre 2022
Le rapport annuel 2021 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2021, 4607 notifications ont été transmises […]
5 septembre 2022
Le règlement 2022/1435 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du carbonate de calcium, du dioxyde de carbone, du cyprodinil et d’hydrogénocarbonate […]
29 août 2022
La recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au Journal Officiel de […]
24 août 2022
Le règlement 2022/1406 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du Méthoxyfénozide, du Propoxur, du Spinosad et du Thiram. Voici le récapitulatif […]
23 août 2022
Suite aux nombreuses alertes alimentaires concernant la détection d’Oxyde d’éthylène ces deux dernières années et sa détection dans des additifs alimentaires, le Règlement (UE) N° 2022/1396 […]
22 août 2022
Le règlement (UE) N°2022/1393 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 vient d’être publié le 12 Aout 2022 au Journal officiel de l’union européenne. Le THC, plus précisément […]
19 août 2022
La décision d’exécution (UE) 2022/1307 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique […]
