Veille règlementaire

20 mai 2021

Nouvelle Instruction de la DGS concernant la gestion des cyanobactéries dans les eaux douces

La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/EA3/2021/76 qui précise les modalités de gestion à mettre en œuvre et les recommandations sanitaires en cas de […]
11 mai 2021

Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021. Ce catalogue dresse la liste des usages à […]
4 mai 2021

5 nouveaux règlements modifiant les LMR de pesticides

Cinq nouveaux règlements viennent d’être publiés au journal officiel de l’union européenne. Ils modifient les limites maximales de résidus de certains pesticides dans les denrées alimentaires qui […]
27 avril 2021

Programme de contrôle UE pesticides 2022, 2023 et 2024

Le règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 Avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à […]
23 avril 2021

Avis de l’ANSES sur la pertinence de la ré-évaluation des risques liés au perchlorate dans les EDCH

L’ANSES a publié le 16 Avril 2021 un avis relatif à la pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans […]
22 avril 2021

Rapport annuel pesticides EFSA 2019

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2019 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
19 avril 2021

Rapport EFSA 2019 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2019 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
2 avril 2021

Limitation des AG trans ajoutés dans les denrées alimentaires.

Les acides gras trans sont des acides gras insaturés dont au moins une double liaison est en position trans. Ces AG trans peuvent être naturellement présents […]
22 mars 2021

Recommandation (UE) Surveillance du SARS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées

La commission européenne vient de publier la recommandation (UE) 2021/472 du 17 mars 2021 concernant une approche commune pour la mise en place d’une surveillance systématique […]