Veille règlementaire

19 avril 2021

Rapport EFSA 2019 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2019 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
2 avril 2021

Limitation des AG trans ajoutés dans les denrées alimentaires.

Les acides gras trans sont des acides gras insaturés dont au moins une double liaison est en position trans. Ces AG trans peuvent être naturellement présents […]
22 mars 2021

Recommandation (UE) Surveillance du SARS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées

La commission européenne vient de publier la recommandation (UE) 2021/472 du 17 mars 2021 concernant une approche commune pour la mise en place d’une surveillance systématique […]
18 mars 2021

Arrêté du 25/02/21 Modalités d’autorisation des produits et procédés de traitement des piscines.

L’arrêté du 25 Février 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines a introduit de nouvelles modalités d’autorisation des produits […]
8 mars 2021

Règlementation du 3-MCPD et ses esters et des esters du glycidol.

Le 3-MCPD et ses esters ainsi que les esters d’acide gras du glycidol sont des contaminants néoformés présents dans certaines huiles végétales et aliments transformés. Les […]
3 mars 2021

Étiquetage des produits « sans gluten » et « sans lactose » en Espagne

L’Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AESAN) a publié une note sur la mention dans l’étiquetage des produits « sans gluten » et « sans lactose », afin […]
26 février 2021

Nouvelle méthodologie d’établissement des listes de pesticides et métabolites à destination des ARS

La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/2020/177 à destination des ARS, relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides […]
15 février 2021

Publication Règlement 2021/155 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2021/155 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : tétrachlorure de carbone, […]
9 février 2021

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les EDCH

L’ANSES a publié le 2 Février 2021 un Avis relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les […]