Veille règlementaire

20 septembre 2019
fruit legume phytocontrol

Publication du Rapport annuel RASFF 2018

  Le rapport annuel 2018 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2018, 3 699 notifications ont […]
16 septembre 2019

Publication du règlement (UE) 2019/1391

  Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire est paru au […]
12 septembre 2019

Non renouvellement de la substance active diméthoate

  Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 et son rectificatif sont parus au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « diméthoate ». Le diméthoate est […]
29 août 2019

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

  Le 21 Aout 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de […]
5 août 2019

OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

  La Commission européenne vient d’autoriser 7 OGM et de renouveler 2 autorisations : coton GHB614 x LLCotton25 x MON15985, maïs 5307, maïs MON 87403, maïs […]
12 juillet 2019

Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à […]
9 juillet 2019

Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

  Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 11/07/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : ester […]
3 juillet 2019

Rapport annuel pesticides EFSA 2017

  L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
28 juin 2019

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

  Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de règlement européen et ses annexes sur la réutilisation des eaux […]