Veille règlementaire

4 janvier 2018

Mise en place de seuils réglementaires dans les systèmes collectifs de brumisation d’eau

  L’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de […]
18 décembre 2017

Arrêté du 19 Octobre 2017 Contrôle sanitaire des eaux

  L’Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux a été publié le 26 Octobre 2017. […]
5 décembre 2017

Publication du règlement (UE) 2017/2229 Alimentation animale

Le règlement (UE) 2017/2229 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE concernant les substances indésirables.
5 décembre 2017

Avis ANSES Compléments Alimentaires à base de Spiruline

    L’ANSES a publié le 30 Novembre 2017 un avis concernant le risque pour le consommateur relatif à la consommation de compléments alimentaires à base […]
28 novembre 2017

Renouvellement de l’autorisation du Glyphosate en UE

  Lundi 27 Novembre 2017, les Etats membre de l’UE ont voté pour le renouvellement de l’approbation du Glyphosate pour une période de 5 ans: 18 […]
21 novembre 2017

Publication Règlement (UE) 2017/2158 concernant l’Acrylamide

  Le règlement (UE) 2017/2158 établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires a […]
17 novembre 2017

Non-renouvellement de l’approbation de l’Iprodione

  Le règlement (UE) N°2017/2091 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Iprodione a été publié au JO de l’UE le 15 novembre 2017. […]
6 novembre 2017

Publication de l’Arrêté du 31 Octobre 2017 concernant le Nutri-Score

  Le règlement UE N°1169/2011 impose la mise en place d’une déclaration nutritionnelle dans les denrées alimentaires. Cette déclaration nutritionnelle doit se présenter sous la forme […]
3 novembre 2017

L’AFSCA fixe des seuils d’action pour les MOSH-MOAH

  Ces derniers mois, des huiles minérales MOSH et MOAH ont été détectées dans différentes denrées alimentaires, faisant la une de l’actualité. Pour rappel, la présence […]