Veille règlementaire

19 mai 2020

Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel 2019. Les activités frauduleuses qui impactent la chaîne agro-alimentaire peuvent constituer […]
18 mai 2020

SARS-CoV-2 et eaux de baignade

Le haut conseil de la santé publique a publié le 1er Mai 2020 un avis relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation […]
11 mai 2020

Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de zones d’accumulation de microplastiques dans les fonds marin méditerranéen à des […]
4 mai 2020
fruit legume phytocontrol

Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à […]
29 avril 2020

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un […]
28 avril 2020

Conditions d’agrément Radon-222 contrôle sanitaire des eaux

Le 23 Avril 2020 a été publié au Journal Officiel, l’Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements […]
5 mars 2020

Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus du prochloraze dans les […]
2 mars 2020

Chrome VI dans des eaux souterraines à Marseille

En Septembre 2013, des ouvriers effectuant des travaux dans le tunnel ferroviaire de Soulat ont constaté la présence d’infiltration d’eau colorée. Les services d’assainissement locaux ont […]
14 février 2020

Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !

La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise sur le marché pour des situations d’urgence phytosanitaire : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/pppeas/screen/home Les recherches […]