Veille règlementaire

30 mai 2022

Surveillance de l’arsenic inorganique dans l’alimentation animale

La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux vient de paraître. Les formes inorganiques et organiques de […]
17 mai 2022

Programme de contrôle UE pesticides 2023, 2024 et 2025

Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025, destiné à garantir le respect des […]
12 mai 2022

Non renouvellement et modification de l’approbation de 2 substances actives

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
3 mai 2022

Publication de la liste de vigilance des substances préoccupantes dans les EDCH

Le 27 Avril 2022 a été publiée la décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées […]
3 mai 2022

Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Face aux problèmes d’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, provoqués par la crise ukrainienne, le ministère de l’Économie a annoncé la possibilité […]
20 avril 2022

Avis du HCSP sur la gestion des risques liés aux pesticides et métabolites dans les EDCH

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) pour un appui […]
19 avril 2022

De nouvelles limites pour le mercure en UE

Le mercure est un métal qui est libéré dans l’environnement à la fois à partir de sources naturelles et par l’intermédiaire d’activités humaines. Il peut se […]
15 avril 2022

Publication d’une recommandation pour les glycoalcaloïdes (chaconine et solanine)

La recommandation UE 2022/561 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre […]
14 avril 2022

Publication d’une recommandation pour les toxines d’Alternaria

La recommandation UE 2022/553 sur le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au JOUE. Les toxines d’Alternaria sont […]