Veille règlementaire

4 mars 2026

Résultats des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL 2024

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en […]
25 février 2026

Rapport EFSA 2024 résidus vétérinaires et autres substances

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2024 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et les produits […]
4 février 2026

Modifications de LMR : règlement 2026/215 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Le règlement UE 2026/215 modifie les LMR de dimoxystrobine, d’éthéphon et de propamocarbe dans certains produits.  Les LMR sur graines de tournesol, […]
27 janvier 2026

Modifications de LMR : règlements 2026/140 et 2026/147

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre :  Acéquinocyl : augmentation de la LMR sur les fraises (de 0,01 mg/kg à 0,3 mg/kg).  Chlorméquat : augmentation […]
26 décembre 2025

Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

Le décret N° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été publié au Journal Officiel.  A l’origine […]
24 décembre 2025

Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La publication de la directive européenne UE 2020/2184 relative au contrôle sanitaire […]
23 décembre 2025

Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
25 novembre 2025

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les […]
21 novembre 2025

Mise à jour de la table Ciqual 2025 

L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur la composition nutritionnelle des aliments en France. Elle couvre les aliments […]