Veille règlementaire

11 mai 2023

Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants suivants dans les denrées alimentaires : Mycotoxines : Aflatoxines, Ochratoxine A (OTA), Patuline, […]
27 avril 2023

Rapport annuel pesticides EFSA 2021

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2021 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
26 avril 2023

S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son approbation est en cours d’instruction au niveau européen. En France, 13 […]
24 avril 2023

L’EFSA réévalue la dose journalière tolérable (DJT) du bisphénol A

L’EFSA vient de réévaluer les risques pour la santé lié à la présence du bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. Le BPA est une substance […]
24 avril 2023

Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance […]
7 avril 2023

Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les EDCH

Dans le cadre de son mandat de laboratoire national de référence pour les eaux destinées à la consommation Humaine (EDCH), le Laboratoire d’Hydrologie de Nancy de […]
6 avril 2023

Programme de contrôle UE pesticides 2024, 2025 et 2026.

Le règlement d’exécution (UE) 2023/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026, destiné à garantir le respect des […]
5 avril 2023

Projet de décret relatif à la production et usage d’eaux usées traitées dans les IAA

Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été mis en consultation publique le 31 mars. Sauf dérogation, la règlementation UE prévoit […]
5 avril 2023

Publication du règlement (UE) 2023/710 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/710 modifiant des LMR de pesticides vient de paraître. Il modifie les LMR des résidus suivants : bromopropylate, chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim. Le […]