Veille règlementaire
14 mars 2019
Le 14 Décembre 2015, l’ANSES a été saisie par la DGS afin d’effectuer une mise à jour de son rapport « Allergies alimentaires : état des […]
11 mars 2019
Dans son communiqué de presse du 5 Mars 2019, le conseil de l’UE annonce avoir adopté sa position sur la proposition de révision de la […]
11 mars 2019
Le règlement (UE) n°528/2012 sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, […]
8 mars 2019
Dans un communiqué du 6 Mars 2019, le BEUC (Bureau Européen des Unions de consommateurs) informe que de nouveaux tests menés par dix organisations de […]
4 mars 2019
Un nouveau guide technique : SANTE/11956/2016 rev 9 permettant de déterminer les niveaux de résidus de pesticides et de fixer des limites maximales de résidus dans […]
28 février 2019
Le Règlement (UE) 2019/229 modifiant le règlement (CE) N°2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires a récemment été publié. Ce nouveau texte introduit […]
22 février 2019
La DGCCRF a récemment publié son plan de contrôle annuel 2017 sur les produits issus de l’agriculture biologique. Ce plan de contrôle vise à vérifier […]
15 février 2019
Le 18 janvier dernier, quatre nouveaux règlements ont été publiés au journal officiel de l’union européenne. Ces règlements modifient le règlement n°396/2005 qui concerne les […]
