Veille règlementaire

24 mai 2019

Rapport annuel UE 2018 : Fraude alimentaire.

  La Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de l’UE a publié l’édition 2018 du rapport d’activité du réseau européen de lutte […]
21 mai 2019

Avis ANSES Diclofénac dans les Eaux de consommation humaine

  L’ANSES a récemment publié un avis concernant l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence de diclofénac dans les eaux destinées à la consommation humaine […]
13 mai 2019

Avis aux importateurs Diméthoate sur cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
10 mai 2019

Le BRC publie le programme de certification sans gluten revision 3

  Le BRC Global Standard for Food Safety a récemment publié la 3ème édition du programme de certification sans gluten. Ce référentiel fournit un cadre pour […]
3 mai 2019

Une limite maximale règlementaire pour les Acides gras trans !

  Nous vous avions informé début Octobre 2018 qu’un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 était en cours de discussion concernant les […]
2 mai 2019

Publication Arrêté du 15 Avril 2019 sur les Eaux de baignade artificielle

  Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux […]
24 avril 2019

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

  L’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
18 avril 2019

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux de consommation

  L’ANSES a publié le 11 Avril 2019 un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la […]
15 avril 2019

Publication Règlement (UE) 2019/552 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) 2019/552 du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]