Veille règlementaire

5 décembre 2019

L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE a publié le 13 Novembre 2019 un rapport concernant les résidus de médicaments dans les eaux. Il existe à l’heure actuelle, environ 4000 principes actifs […]
26 novembre 2019

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

  Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour […]
25 novembre 2019

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

  Le 19 Octobre 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de […]
19 novembre 2019

Dispositions de contrôles communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.

  L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État de la supervision du dispositif de contrôle pour l’ensemble des […]
14 novembre 2019

Publication de la recommandation 2019/1888 sur le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées.

  L’acrylamide est une substance se formant à partir de composés naturellement présents dans certaines denrées alimentaires, notamment l’asparagine et les sucres réducteurs tels que le […]
6 novembre 2019

Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

  Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au JOUE. Ces règlements modifient les LMRs applicables à plusieurs résidus […]
30 octobre 2019

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

  Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018 a été publié le 24 octobre 2019. Pour rappel, les […]
8 octobre 2019

Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

  Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « méthiocarbe ». Le méthiocarbe est utilisé en UE […]
7 octobre 2019

Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

  Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus d’imazalil présents dans […]