Veille règlementaire

10 décembre 2020

Arrêté du 3 Décembre 2020 Eaux de baignades artificielles

Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites […]
8 décembre 2020

Calcul du Nutri-Score

Le règlement UE N°1169/2011 impose la mise en place d’une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires sous la forme d’un tableau qui doit comporter les données […]
4 décembre 2020

DGCCRF – Résultat de l’enquête 2019 sur les contaminants chimiques

Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2019 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes ont conduit à […]
3 décembre 2020

Interdiction de l’imidaclopride en UE

L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1er décembre 2020. Le […]
24 novembre 2020

Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2019

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2019 vient d’être publié. Pour rappel, les plans de surveillance (PS) ont […]
9 novembre 2020

Modification des LMRs pour des pesticides

Le règlement (UE) 2020/1633 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : azinphos-méthyl, bentazone, diméthomorphe, […]
4 novembre 2020

Appui scientifique de l’ANSES relatif au manganèse dans les EDCH

L’ANSES vient de publier une note d’appui scientifique et technique concernant la présence de manganèse dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le manganèse est […]
3 novembre 2020

Deux pesticides bientôt interdits en UE

Deux substances actives utilisées sur de nombreuses cultures vont bientôt être interdites en UE : le thiophanate méthyl et le mancozèbe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1498, paru […]
30 octobre 2020

Publication Règlements 2020/1565 et 2020/1566 – Modifications de LMRs

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement (CE) n°396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Règlement (UE) 2020/1565 : modification des LMRs du 1‐méthylcyclopropène, du bifénazate, du chlorantraniliprole, du […]