Veille règlementaire

3 juin 2019

L’ANSES annonce le retrait des AMM des produits phytopharmaceutiques à base d’époxiconazole.

  Dans un avis publié le 28 mai, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) annonce son intention de retirer du marché les produits fongicides à base […]
28 mai 2019

Rapport EFSA 2017 résidus vétérinaires et autres substances

  L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2017 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants […]
24 mai 2019

Rapport annuel UE 2018 : Fraude alimentaire.

  La Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de l’UE a publié l’édition 2018 du rapport d’activité du réseau européen de lutte […]
21 mai 2019

Avis ANSES Diclofénac dans les Eaux de consommation humaine

  L’ANSES a récemment publié un avis concernant l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence de diclofénac dans les eaux destinées à la consommation humaine […]
13 mai 2019

Avis aux importateurs Diméthoate sur cerises fraîches

  Suite à la publication de l’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
10 mai 2019

Le BRC publie le programme de certification sans gluten revision 3

  Le BRC Global Standard for Food Safety a récemment publié la 3ème édition du programme de certification sans gluten. Ce référentiel fournit un cadre pour […]
3 mai 2019

Une limite maximale règlementaire pour les Acides gras trans !

  Nous vous avions informé début Octobre 2018 qu’un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 était en cours de discussion concernant les […]
2 mai 2019

Publication Arrêté du 15 Avril 2019 sur les Eaux de baignade artificielle

  Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux […]
24 avril 2019

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

  L’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]