Veille règlementaire

27 juin 2019
fruit legume phytocontrol

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : aminopyralide, captane, cyazofamide, flutianil, […]
21 juin 2019

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

  Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame. Le chlorprophame est utilisé dans les […]
20 juin 2019

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
20 juin 2019

Résumé de la SANCO 3030 rev5

  SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods of analysis in support of pre- and post-registration data requirements […]
17 juin 2019

DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

  La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017. […]
14 juin 2019

Nouvelle étude sur les microplastiques

  Une toute nouvelle étude commandée par le WWF (World Wide Fund for nature) concernant les microplastiques vient d’être publiée par l’université de Newscastle en Australie. […]
14 juin 2019

Rapport technique EFSA sur les problématiques liées à l’évaluation des risques des substances actives

  L’EFSA a publié le 23 Avril 2019 un rapport technique suite à une réunion d’expert au sujet de problématiques récurrentes rencontrées dans le cadre de […]
11 juin 2019

Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

  L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 6 Juin 2019 son rapport sur la qualité des eaux de baignade européenne pour l’année 2018. Ce rapport […]
6 juin 2019

Mise à jour de l’ANSES, du seuil de gestion provisoire pour les alcaloïdes du datura dans la farine de sarrasin.

  Les alcaloïdes du datura sont réglementés en UE dans le règlement (UE) n°2016/239 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 uniquement pour les préparations à base de […]