Veille règlementaire
8 janvier 2019
Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de maïs OGM ont été publiées: – Une décision concernant […]
2 janvier 2019
Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes ou algues, champignons, lichens, entiers, fragmentés ou brisés, utilisés […]
19 décembre 2018
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation […]
3 décembre 2018
Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis sur les dioxines et les PCB de type dioxine dans […]
29 novembre 2018
L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition des enfants de moins de trois ans aux substances chimiques. […]
20 novembre 2018
Le 13 Mai 2014 a été publié au JOUE, le Règlement (UE) N°488/2014 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs […]
19 novembre 2018
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2017 a été publié le 29 Octobre 2018. Pour […]
13 novembre 2018
Trois nouveaux règlements européens ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – REGLEMENT (UE) 2018/1514 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes […]
