Veille règlementaire
18 janvier 2018
Deux nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne: Règlement (UE) 2018/70 de la commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes […]
12 janvier 2018
Dans un Avis Scientifique publié le 10 Janvier 2018, l’EFSA a mis à jour la dose journalière tolérable (DJT) pour le 3-MCPD. En 2016, l’EFSA a […]
11 janvier 2018
Deux nouveaux Soja génétiquement modifiés viennent d’être autorisés pour la mise sur le marché via la décision d’exécution (UE) 2017/2449 du 21 Décembre 2017 et la décision d’exécution […]
4 janvier 2018
L’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de […]
18 décembre 2017
L’Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux a été publié le 26 Octobre 2017. […]
5 décembre 2017
Le règlement (UE) 2017/2229 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE concernant les substances indésirables.
5 décembre 2017
L’ANSES a publié le 30 Novembre 2017 un avis concernant le risque pour le consommateur relatif à la consommation de compléments alimentaires à base […]
28 novembre 2017
Lundi 27 Novembre 2017, les Etats membre de l’UE ont voté pour le renouvellement de l’approbation du Glyphosate pour une période de 5 ans: 18 […]
