Veille règlementaire

21 décembre 2021

Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2020

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2020 vient d’être publié. Pour rappel, les plans de surveillance (PS) ont […]
16 décembre 2021

Avis de l’ANSES sur la détermination de valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et métabolites dans les EDCH

L’ANSES vient de publier un AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la détermination de valeurs sanitaires […]
8 décembre 2021

Résumé de la réunion de la commission européenne sur l’oxyde d’éthylène

Le 4 octobre dernier, une réunion sur l’oxyde d’éthylène a eu lieu, concernant les aspects réglementaires et techniques. Des experts des Etats membres de l’UE, de […]
3 décembre 2021

Rapport du JRC sur la fraude alimentaire dans les herbes et épices.

La commission européenne a mis en place un Plan de Contrôle Coordonné invitant les États membres de l’UE à prélever des échantillons d’herbes et d’épices et […]
2 décembre 2021

Interdiction du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation animale.

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2090 vient d’être publié au JOUE. Il concerne le refus d’autorisation du dioxyde de titane (E 171) en tant qu’additif dans l’alimentation […]
10 novembre 2021

Règlements 2021/1841 et 2021/1842 : Modifications de LMRs

Deux nouveaux règlements (UE) sont parus au JOUE : Le règlement (UE) 2021/1841 modifie les LMR applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d’aminopyralide. Aucune LMR n’était fixée pour […]
5 novembre 2021

Modification de LMR pour 2 matières actives : chlorantraniliprole et imidaclopride

Deux nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE : Le règlement (UE) 2021/1884 modifie les LMR pour le chlorantraniliprole sur les légumineuses séchées. Une demande de […]
28 octobre 2021

Résultats de la surveillance des polluants chimiques dans les milieux aquatiques

L’INERIS et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) viennent de publier les résultats de la surveillance nationale de contaminants chimiques dans l’eau en lien avec les […]
27 octobre 2021

Publication règlement 2021/1864 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2021/1864 vient d’être publié au JOUE. Il modifie les LMR des résidus suivants : amisulbrome, flubendiamide, meptyldinocap, métaflumizone et propinèbe. Pour les résidus d’aminosulbrome, […]