Veille règlementaire

4 mai 2020
fruit legume phytocontrol

Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à […]
29 avril 2020

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un […]
28 avril 2020

Conditions d’agrément Radon-222 contrôle sanitaire des eaux

Le 23 Avril 2020 a été publié au Journal Officiel, l’Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements […]
5 mars 2020

Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus du prochloraze dans les […]
2 mars 2020

Chrome VI dans des eaux souterraines à Marseille

En Septembre 2013, des ouvriers effectuant des travaux dans le tunnel ferroviaire de Soulat ont constaté la présence d’infiltration d’eau colorée. Les services d’assainissement locaux ont […]
14 février 2020

Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !

La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise sur le marché pour des situations d’urgence phytosanitaire : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/pppeas/screen/home Les recherches […]
10 février 2020

Le conseil UE approuve l’accord provisoire pour la révision de la directive EDCH

Le 5 Février 2020, le comité des représentants permanents (COREPER) du conseil a confirmé l’accord provisoire formulé le 18 Décembre 2019 avec le Parlement européen concernant […]
3 février 2020

Qualité de l’eau potable en France

Le 10 Janvier 2020, le ministère de la Santé a mis en ligne les résultats des contrôles sanitaires des eaux potables commune par commune. Pour chaque […]
15 janvier 2020

Non-renouvellement de l’approbation du chlorpyrifos, du chlorpyrifos-méthyl et du thiaclopride .

Trois nouveaux règlements concernant le non-renouvellement d’une substance active viennent de paraitre au JOUE : Les règlements d’exécution UE n°2020/17 et n°2020/18 concernant le non-renouvellement de l’approbation […]