Veille règlementaire
17 mai 2022
Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025, destiné à garantir le respect des […]
12 mai 2022
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
3 mai 2022
Le 27 Avril 2022 a été publiée la décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées […]
3 mai 2022
Face aux problèmes d’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, provoqués par la crise ukrainienne, le ministère de l’Économie a annoncé la possibilité […]
20 avril 2022
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) pour un appui […]
19 avril 2022
Le mercure est un métal qui est libéré dans l’environnement à la fois à partir de sources naturelles et par l’intermédiaire d’activités humaines. Il peut se […]
15 avril 2022
La recommandation UE 2022/561 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre […]
14 avril 2022
La recommandation UE 2022/553 sur le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au JOUE. Les toxines d’Alternaria sont […]
