Veille règlementaire

19 juin 2020

Publication Règlements UE 2020/785 et 2020/770 – Modifications de LMR

Deux nouveaux règlements modifiant le règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables à certains résidus ont été publiés au JOUE. Le règlement (UE) 2020/770 modifie […]
10 juin 2020

Publication du règlement (UE) 2020/741 relatif aux exigences pour la réutilisation de l’eau

Le règlement (UE) 2020/741 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau vient d’être publié le 5 Juin 2020 au Journal Officiel de l’Union […]
9 juin 2020

Publication du Règlement (UE) N°2020/749 concernant les chlorates

Le règlement (UE) 2020/749 concernant les limites maximales applicables aux résidus de chlorate, vient d’être publié au JOUE. Les chlorates sont des pesticides interdits en UE, […]
29 mai 2020

Publication Règlement UE 2020/703 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/703 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate […]
25 mai 2020

Publication du Règlement (UE) N°2020/685 concernant le Perchlorate

Les premières alertes européennes (RASFF) relatives à la présence de perchlorate dans des denrées alimentaires ont été émises en 2013. Pour rappel, le perchlorate est une […]
22 mai 2020

Avis aux importateurs 2020 Diméthoate sur cerises fraîches

Suite à la publication de l’Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union Européenne […]
19 mai 2020

Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel 2019. Les activités frauduleuses qui impactent la chaîne agro-alimentaire peuvent constituer […]
18 mai 2020

SARS-CoV-2 et eaux de baignade

Le haut conseil de la santé publique a publié le 1er Mai 2020 un avis relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation […]
11 mai 2020

Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de zones d’accumulation de microplastiques dans les fonds marin méditerranéen à des […]