Veille règlementaire

16 février 2022

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les eaux de consommation

L’ANSES a publié le 9 février 2022 un AVIS de l’Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine […]
15 février 2022

Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits de la vanille

La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée en 2019 sur le contrôle des produits de la vanille. Les contrôles ont porté sur […]
2 février 2022

Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Trois nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE. Le règlement 2022/78 modifie les LMRs des résidus suivants : hexythiazox et isothiocyanate de méthyle (dazomet et métam). […]
28 janvier 2022

Première liste de surveillance pour les substances émergentes en application de la nouvelle directive eau potable

Le 23 décembre 2020 a été publié la toute nouvelle directive européenne 2020/2184 relative aux eaux de consommation humaine. L’ancienne directive 98/83/CE sera définitivement abrogée au […]
26 janvier 2022

Interdiction du E 171 en tant qu’additif dans l’alimentation en UE.

Le règlement (UE) 2022/63 vient d’être publié au JOUE. Il interdit l’utilisation du dioxyde de titane (E 171) en tant qu’additif dans les denrées alimentaires. En […]
27 décembre 2021

Renforcement des contrôles sur l’oxyde d’éthylène aux frontières.

Depuis septembre 2020, des teneurs très élevées en oxyde d’éthylène (substance non approuvée au niveau de l’UE), d’abord dans des lots de graines de sésame en […]
21 décembre 2021

Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2020

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2020 vient d’être publié. Pour rappel, les plans de surveillance (PS) ont […]
16 décembre 2021

Avis de l’ANSES sur la détermination de valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et métabolites dans les EDCH

L’ANSES vient de publier un AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la détermination de valeurs sanitaires […]
8 décembre 2021

Résumé de la réunion de la commission européenne sur l’oxyde d’éthylène

Le 4 octobre dernier, une réunion sur l’oxyde d’éthylène a eu lieu, concernant les aspects réglementaires et techniques. Des experts des Etats membres de l’UE, de […]