Veille règlementaire

10 janvier 2020

Avis révisé de l’ANSES concernant l’optimisation de la surveillance de la contamination chimique des aliments.

L’ANSES a été saisie en 2015 par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des […]
9 janvier 2020

Avis de l’ANSES sur l’établissement d’un programme de surveillance adapté des EDCH dans les Hauts-de-France

L’ANSES a publié le 18 Décembre 2019 un avis de l’Anses relatif à l’expertise hors évaluation de risques relative à l’établissement d’un programme de surveillance adapté […]
31 décembre 2019

Interdiction des Néonicotinoïdes en France

En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes […]
6 décembre 2019

OGM : 4 renouvellements et 4 nouvelles autorisations

La Commission européenne vient d’autoriser 4 OGM et de renouveler 4 autorisations : Maïs MZHG0JG, maïs MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et 3 sous […]
5 décembre 2019

L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE a publié le 13 Novembre 2019 un rapport concernant les résidus de médicaments dans les eaux. Il existe à l’heure actuelle, environ 4000 principes actifs […]
26 novembre 2019

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

  Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour […]
25 novembre 2019

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

  Le 19 Octobre 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de […]
19 novembre 2019

Dispositions de contrôles communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.

  L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État de la supervision du dispositif de contrôle pour l’ensemble des […]
14 novembre 2019

Publication de la recommandation 2019/1888 sur le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées.

  L’acrylamide est une substance se formant à partir de composés naturellement présents dans certaines denrées alimentaires, notamment l’asparagine et les sucres réducteurs tels que le […]