Veille règlementaire

6 juin 2023

Publication des règlements (UE) 2023/1068 et 2023/1069 – Modification de LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 2 nouveaux règlements. Les LMR du cyantraniliprole ont été augmentées à la suite d’une demande de tolérance à […]
1 juin 2023

3 nouveaux règlements modifiant des LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 3 nouveaux règlements. Les LMR du phosmet et la définition de résidu sont modifiées. Pour tous les produits […]
24 mai 2023

Une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments

Depuis plusieurs années la gestion de la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre la DGAL et la DGCCRF. Le gouvernement a décidé de créer une […]
11 mai 2023

Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants suivants dans les denrées alimentaires : Mycotoxines : Aflatoxines, Ochratoxine A (OTA), Patuline, […]
27 avril 2023

Rapport annuel pesticides EFSA 2021

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2021 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
26 avril 2023

S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son approbation est en cours d’instruction au niveau européen. En France, 13 […]
24 avril 2023

L’EFSA réévalue la dose journalière tolérable (DJT) du bisphénol A

L’EFSA vient de réévaluer les risques pour la santé lié à la présence du bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. Le BPA est une substance […]
24 avril 2023

Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance […]
7 avril 2023

Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les EDCH

Dans le cadre de son mandat de laboratoire national de référence pour les eaux destinées à la consommation Humaine (EDCH), le Laboratoire d’Hydrologie de Nancy de […]