Veille règlementaire

4 mai 2021

5 nouveaux règlements modifiant les LMR de pesticides

Cinq nouveaux règlements viennent d’être publiés au journal officiel de l’union européenne. Ils modifient les limites maximales de résidus de certains pesticides dans les denrées alimentaires qui […]
27 avril 2021

Programme de contrôle UE pesticides 2022, 2023 et 2024

Le règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 Avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à […]
23 avril 2021

Avis de l’ANSES sur la pertinence de la ré-évaluation des risques liés au perchlorate dans les EDCH

L’ANSES a publié le 16 Avril 2021 un avis relatif à la pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans […]
22 avril 2021

Rapport annuel pesticides EFSA 2019

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2019 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
19 avril 2021

Rapport EFSA 2019 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2019 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
2 avril 2021

Limitation des AG trans ajoutés dans les denrées alimentaires.

Les acides gras trans sont des acides gras insaturés dont au moins une double liaison est en position trans. Ces AG trans peuvent être naturellement présents […]
22 mars 2021

Recommandation (UE) Surveillance du SARS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées

La commission européenne vient de publier la recommandation (UE) 2021/472 du 17 mars 2021 concernant une approche commune pour la mise en place d’une surveillance systématique […]
18 mars 2021

Arrêté du 25/02/21 Modalités d’autorisation des produits et procédés de traitement des piscines.

L’arrêté du 25 Février 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines a introduit de nouvelles modalités d’autorisation des produits […]
8 mars 2021

Règlementation du 3-MCPD et ses esters et des esters du glycidol.

Le 3-MCPD et ses esters ainsi que les esters d’acide gras du glycidol sont des contaminants néoformés présents dans certaines huiles végétales et aliments transformés. Les […]