Veille règlementaire

18 avril 2019

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux de consommation

  L’ANSES a publié le 11 Avril 2019 un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la […]
15 avril 2019

Publication Règlement (UE) 2019/552 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) 2019/552 du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
11 avril 2019
fruit legume phytocontrol

Révision du modèle d’évaluation toxicologique des résidus de pesticides de l’EFSA (PRIMO 3.1)

  Depuis le 1er février 2018, le nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides « Model PRIMO EFSA Rev 3 » est en vigueur. Ce fichier […]
4 avril 2019

Programme de contrôle UE Pesticides 2020, 2021 et 2022

  Le règlement d’exécution (UE) 2019/533 du 28 Mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné […]
2 avril 2019

Produits pharmaceutiques dans l’environnement

  Le 11 Mars 2019, la commission UE a publié une communication présentant plusieurs mesures face au rejet des produits pharmaceutiques dans l’environnement. Le traitement de […]
14 mars 2019

L’ANSES communique sur les allergènes émergents

    Le 14 Décembre 2015, l’ANSES a été saisie par la DGS afin d’effectuer une mise à jour de son rapport « Allergies alimentaires : état des […]
11 mars 2019

Adoption par le Conseil de l’UE de la proposition de directive sur l’eau potable

  Dans son communiqué de presse du 5 Mars 2019, le conseil de l’UE annonce avoir adopté sa position sur la proposition de révision de la […]
11 mars 2019

Evaluation du transfert de résidus de biocides dans les aliments

  Le règlement (UE) n°528/2012 sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, […]
8 mars 2019

Le BEUC demande la révision des teneurs de référence en Acrylamide

  Dans un communiqué du 6 Mars 2019, le BEUC (Bureau Européen des Unions de consommateurs) informe que de nouveaux tests menés par dix organisations de […]