Veille règlementaire
8 décembre 2020
Le règlement UE N°1169/2011 impose la mise en place d’une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires sous la forme d’un tableau qui doit comporter les données […]
4 décembre 2020
Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2019 à des enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes ont conduit à […]
3 décembre 2020
L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1er décembre 2020. Le […]
24 novembre 2020
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2019 vient d’être publié. Pour rappel, les plans de surveillance (PS) ont […]
9 novembre 2020
Le règlement (UE) 2020/1633 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : azinphos-méthyl, bentazone, diméthomorphe, […]
4 novembre 2020
L’ANSES vient de publier une note d’appui scientifique et technique concernant la présence de manganèse dans les eaux destinées à la consommation humaine. Le manganèse est […]
3 novembre 2020
Deux substances actives utilisées sur de nombreuses cultures vont bientôt être interdites en UE : le thiophanate méthyl et le mancozèbe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1498, paru […]
30 octobre 2020
Deux nouveaux règlements modifiant le règlement (CE) n°396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Règlement (UE) 2020/1565 : modification des LMRs du 1‐méthylcyclopropène, du bifénazate, du chlorantraniliprole, du […]
