Veille règlementaire

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2022 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]

Trois nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  Azoxystrobine La LMR du Houblon passe de 30 à 40mg/kg. Flonicamide Les LMRs […]

Quatre nouvelles modifications du règlements 2023/915 sur les contaminants viennent de paraitre. La teneur maximale en perchlorate dans les haricots non écossés passe de 0,05 mg/kg […]

L’Arrêté 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine vise à assurer la sécurité […]

Le règlement d’exécution (UE) 2024/989 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027, destiné à garantir le respect des […]

La commission européenne a publié la recommandation 2024/907 sur la surveillance du nickel dans les denrées alimentaires. Le nickel est présent dans les denrées alimentaires et […]

Assurer la disponibilité d’une eau potable de qualité pour la population française est une priorité en matière de santé publique, et cela représente une préoccupation majeure […]

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2022 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]

Le nouveau guide de gestion des alertes a été publié en janvier 2023 sous l’instruction DGAL/MUS/2023-11. Une modification des annexes de ce guide vient de paraitre. […]