Veille règlementaire

26 octobre 2020

Le Conseil adopte sa position sur la révision de la directive eau potable

Le 23 Octobre 2020, le Conseil Environnement a adopté sa position en première lecture concernant la révision de la directive 98/83/CE relative à la qualité des […]
23 octobre 2020

Renforcement des contrôles de graines de sésame en provenance d’Inde

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1540 modifiant le 2019/1793 vient d’être publié au JOUE. Il renforce le contrôle des graines de sésame aux frontières. En plus de […]
15 octobre 2020

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2021

Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour permettre […]
13 octobre 2020

Publication du Rapport annuel RASFF 2019

Le rapport annuel 2019 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2019, 4118 notifications ont été transmises […]
24 septembre 2020

L’EFSA fixe un seuil de sécurité pour les PFAS.

L’EFSA vient de publier une évaluation des risques pour la santé concernant les substances perfluoroalkylées (PFAS) dans l’alimentation. Les PFAS sont un groupe de substances chimiques […]
21 septembre 2020

Nouvelles Vmax fixées par l’ANSES pour les EDCH

L’ANSES vient de publier un avis relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées […]
18 septembre 2020

Non-renouvellement de l’approbation du benalaxyl

Le règlement 2020/1280 concernant le non-renouvellement du benalaxyl vient de paraitre au JOUE. L’EFSA a mis en évidence certaines préoccupations notamment sur la contamination potentielle des […]
10 septembre 2020

De nouvelles limites en HAP pour les poudres végétales utilisées dans les boissons !

Le règlement (UE) 2020/1255 vient d’être publié au JOUE. Il fixe des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les poudres de denrées alimentaires d’origine […]
4 septembre 2020

L’ANSES évalue les risques liés aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces.

L’ANSES a publié le 3 Septembre 2020, une évaluation des risques liés aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à la consommation humaine, les […]