Veille règlementaire

5 août 2019

OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

  La Commission européenne vient d’autoriser 7 OGM et de renouveler 2 autorisations : coton GHB614 x LLCotton25 x MON15985, maïs 5307, maïs MON 87403, maïs […]
12 juillet 2019

Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à […]
9 juillet 2019

Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

  Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 11/07/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : ester […]
3 juillet 2019

Rapport annuel pesticides EFSA 2017

  L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
1 juillet 2019

Non renouvellement de la substance active diméthoate

  Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « diméthoate ». Le diméthoate est utilisé dans […]
28 juin 2019

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

  Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de règlement européen et ses annexes sur la réutilisation des eaux […]
27 juin 2019
fruit legume phytocontrol

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

  Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : aminopyralide, captane, cyazofamide, […]
21 juin 2019

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

  Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame. Le chlorprophame est utilisé dans les […]
20 juin 2019

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]