Veille règlementaire

5 mars 2020

Publication Règlement UE 2020/192 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/192 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie les LMRs applicables aux résidus du prochloraze dans les […]
2 mars 2020

Chrome VI dans des eaux souterraines à Marseille

En Septembre 2013, des ouvriers effectuant des travaux dans le tunnel ferroviaire de Soulat ont constaté la présence d’infiltration d’eau colorée. Les services d’assainissement locaux ont […]
14 février 2020

Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !

La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise sur le marché pour des situations d’urgence phytosanitaire : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/pppeas/screen/home Les recherches […]
10 février 2020

Le conseil UE approuve l’accord provisoire pour la révision de la directive EDCH

Le 5 Février 2020, le comité des représentants permanents (COREPER) du conseil a confirmé l’accord provisoire formulé le 18 Décembre 2019 avec le Parlement européen concernant […]
3 février 2020

Qualité de l’eau potable en France

Le 10 Janvier 2020, le ministère de la Santé a mis en ligne les résultats des contrôles sanitaires des eaux potables commune par commune. Pour chaque […]
15 janvier 2020

Non-renouvellement de l’approbation du chlorpyrifos, du chlorpyrifos-méthyl et du thioclapride.

Trois nouveaux règlements concernant le non-renouvellement d’une substance active viennent de paraitre au JOUE : Les règlements d’exécution UE n°2020/17 et n°2020/18 concernant le non-renouvellement de l’approbation […]
10 janvier 2020

Avis révisé de l’ANSES concernant l’optimisation de la surveillance de la contamination chimique des aliments.

L’ANSES a été saisie en 2015 par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des […]
9 janvier 2020

Avis de l’ANSES sur l’établissement d’un programme de surveillance adapté des EDCH dans les Hauts-de-France

L’ANSES a publié le 18 Décembre 2019 un avis de l’Anses relatif à l’expertise hors évaluation de risques relative à l’établissement d’un programme de surveillance adapté […]
31 décembre 2019

Interdiction des Néonicotinoïdes en France

En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes […]