Veille règlementaire

15 février 2019

Publications des Règlements UE 2019/88, 2019/89, 2019/90, 2019/91 – Modifications de LMRs

  Le 18 janvier dernier, quatre nouveaux règlements ont été publiés au journal officiel de l’union européenne. Ces règlements modifient le règlement n°396/2005  qui concerne les […]
7 février 2019

Arrêté du 11/01/19 Agrément contrôle sanitaire des eaux

  Le nouvel arrêté du 11 Janvier 2019 relatif à l’agrément des laboratoires et aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux […]
28 janvier 2019

Projet de LMR Chlorates en consultation

  Le 21 Janvier 2019, la commission européenne a mis en ligne un projet de règlement concernant la mise en place de LMR UE pour la […]
14 janvier 2019

Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs

  Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne :   – Règlement (UE) 2019/38  du 10 janvier 2019 modifiant les […]
8 janvier 2019

Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation

  Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de maïs OGM ont été publiées:   – Une décision concernant […]
2 janvier 2019

Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides

    Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes ou algues, champignons, lichens, entiers, fragmentés ou brisés, utilisés […]
19 décembre 2018

Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018

  Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation […]
3 décembre 2018

EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

  Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis sur les dioxines et les PCB de type dioxine dans […]
29 novembre 2018

Mise à disposition par l’ANSES des données de l’étude EATi

  L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition des enfants de moins de trois ans aux substances chimiques. […]