Veille règlementaire

6 novembre 2019

Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

  Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au JOUE. Ces règlements modifient les LMRs applicables à plusieurs résidus […]
30 octobre 2019

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

  Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018 a été publié le 24 octobre 2019. Pour rappel, les […]
8 octobre 2019

Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

  Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « méthiocarbe ». Le méthiocarbe est utilisé en UE […]
7 octobre 2019

Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

  Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus d’imazalil présents dans […]
4 octobre 2019

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza

  La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de […]
3 octobre 2019

Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH

  Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019 une instruction technique DGS/EA4/2019/142 relative à la gestion des risques […]
2 octobre 2019

Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

  Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 18/09/19. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus de […]
27 septembre 2019

Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

  Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 17/09/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : cyflufénamide, […]
24 septembre 2019

Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

  L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant l’état de la ressource en Eau sur l’île. En effet, […]