Veille règlementaire

13 novembre 2018

Publications Règlements (UE) 2018/685, 2018/686 et 2018/687 modifications de LMRs

  Trois nouveaux règlements européens ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne:   – REGLEMENT (UE) 2018/1514 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes […]
29 octobre 2018

Suspension utilisation Metam en France

    En Octobre, de nombreux cas d’intoxication ont été relevés en Maine et Loire suite à l’épandage de métam. La préfecture de Maine et Loire […]
8 octobre 2018

Projet de règlement Acides Trans dans les denrées alimentaires

  Le 4 octobre 2018, la Commission a publié un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne les graisses […]
2 octobre 2018

Publication du Rapport annuel RASFF 2017

    Le rapport annuel 2017 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2017, 3832 notifications ont […]
21 septembre 2018

Rapport annuel Pesticides EFSA 2016

  L’EFSA a publié en juillet son compte rendu pour l’année 2016 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
18 septembre 2018

Les mycotoxines modifiées

  La déoxynivalénol, la zéaralénone, les fumosines sont des mycotoxines majeures réglementées via le règlement européen 1881/2006 et ses modifications. Les récentes études de l’EFSA, ont […]
14 septembre 2018

Note de l’ANSES Refonte de la directive 98/83/CE Eaux de consommation

  L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
6 septembre 2018

Application du règlement (UE) 2018/213 relatif à l’utilisation du bisphénol A

  L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]
31 août 2018

Interdiction de 5 Néonicotinoïdes en France

  En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes […]