Veille règlementaire

18 mars 2021

Arrêté du 25/02/21 Modalités d’autorisation des produits et procédés de traitement des piscines.

L’arrêté du 25 Février 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines a introduit de nouvelles modalités d’autorisation des produits […]
8 mars 2021

Règlementation du 3-MCPD et ses esters et des esters du glycidol.

Le 3-MCPD et ses esters ainsi que les esters d’acide gras du glycidol sont des contaminants néoformés présents dans certaines huiles végétales et aliments transformés. Les […]
3 mars 2021

Étiquetage des produits « sans gluten » et « sans lactose » en Espagne

L’Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AESAN) a publié une note sur la mention dans l’étiquetage des produits « sans gluten » et « sans lactose », afin […]
26 février 2021

Nouvelle méthodologie d’établissement des listes de pesticides et métabolites à destination des ARS

La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/2020/177 à destination des ARS, relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides […]
15 février 2021

Publication Règlement 2021/155 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2021/155 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il modifie les LMRs des résidus de pesticides suivants : tétrachlorure de carbone, […]
9 février 2021

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les EDCH

L’ANSES a publié le 2 Février 2021 un Avis relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les […]
8 février 2021

Dérogation d’utilisation de 2 néonicotinoïdes en France

Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui agissent sur le système nerveux central des insectes. L’EFSA a constaté que pour la plupart des cultures, les abeilles couraient […]
28 janvier 2021

5 autorisations et 3 renouvellements d’OGM

La commission européenne vient d’autoriser 5 OGM destinés à l’alimentation humaine et animales (2 soja et 3 maïs) et de renouveler 3 autorisations de maïs OGM. […]
25 janvier 2021

Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits fumés

La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler les pratiques de fumage des aliments dans le secteur de la viande, de la charcuterie et du […]