Veille règlementaire

15 décembre 2023

Bilan annuel RASFF 2022

Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, 4 361 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
15 décembre 2023

Bilan annuel 2022 sur la fraude alimentaire

Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte […]
8 décembre 2023

Nouvelles règles d’étiquetage pour les vins

Le règlement UE 2021/2117, publié le 6 décembre 2021 a modifié le règlement UE 1308/2013 concernant les produits agricoles. Il impose à partir du 8 décembre […]
27 octobre 2023

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XII

L’opération Opson est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires et boissons contrefaites et non conformes et de démanteler les groupes […]
9 octobre 2023

Publication du règlement (UE) 2023/2382 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/2382 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants : carbétamide, carboxine et triflumuron. Ces 3 substances ne sont plus autorisées depuis […]
27 septembre 2023

L’EFSA actualise son évaluation des risques sur les huiles minérales

L’EFSA vient de mettre à jour l’évaluation des risques liés aux hydrocarbures d’huiles minérales (MOH) dans les aliments. Elle a également mis à disposition une infographie […]
21 septembre 2023

Publication du règlement (UE) 2023/1783 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/1783 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants de benzoate de dénatonium, diuron, étoxazole, méthomyl et téflubenzuron. Le benzoate de dénatonium […]
13 septembre 2023

Modifications de LMRs – Règlements 2023/1719 et 2023/1753

Deux nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  La LMR de l’isoxabène a été fixée à 0,05 mg/kg pour les cornichons.  […]
27 juillet 2023

De nouvelles LMR pour la nicotine dans les épices

Le règlement 2023/1536 modifiant le règlement 396/2005 vient de paraitre. Il modifie les LMR en nicotine dans les épices. Epices en graines et issues des fruits […]