Veille règlementaire

4 octobre 2019

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza

  La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de […]
3 octobre 2019

Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH

  Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019 une instruction technique DGS/EA4/2019/142 relative à la gestion des risques […]
2 octobre 2019

Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

  Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 18/09/19. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus de […]
27 septembre 2019

Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

  Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 17/09/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : cyflufénamide, […]
24 septembre 2019

Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

  L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant l’état de la ressource en Eau sur l’île. En effet, […]
20 septembre 2019
fruit legume phytocontrol

Publication du Rapport annuel RASFF 2018

  Le rapport annuel 2018 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2018, 3 699 notifications ont […]
16 septembre 2019

Publication du règlement (UE) 2019/1391

  Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire est paru au […]
12 septembre 2019

Non renouvellement de la substance active diméthoate

  Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 et son rectificatif sont parus au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « diméthoate ». Le diméthoate est […]
29 août 2019

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

  Le 21 Aout 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de […]