Veille règlementaire
3 février 2020
Le 10 Janvier 2020, le ministère de la Santé a mis en ligne les résultats des contrôles sanitaires des eaux potables commune par commune. Pour chaque […]
15 janvier 2020
Trois nouveaux règlements concernant le non-renouvellement d’une substance active viennent de paraitre au JOUE : Les règlements d’exécution UE n°2020/17 et n°2020/18 concernant le non-renouvellement de l’approbation […]
10 janvier 2020
L’ANSES a été saisie en 2015 par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des […]
9 janvier 2020
L’ANSES a publié le 18 Décembre 2019 un avis de l’Anses relatif à l’expertise hors évaluation de risques relative à l’établissement d’un programme de surveillance adapté […]
31 décembre 2019
En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes […]
6 décembre 2019
La Commission européenne vient d’autoriser 4 OGM et de renouveler 4 autorisations : Maïs MZHG0JG, maïs MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et 3 sous […]
5 décembre 2019
L’OCDE a publié le 13 Novembre 2019 un rapport concernant les résidus de médicaments dans les eaux. Il existe à l’heure actuelle, environ 4000 principes actifs […]
26 novembre 2019
Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour […]
