Veille règlementaire
19 novembre 2019
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État de la supervision du dispositif de contrôle pour l’ensemble des […]
14 novembre 2019
L’acrylamide est une substance se formant à partir de composés naturellement présents dans certaines denrées alimentaires, notamment l’asparagine et les sucres réducteurs tels que le […]
6 novembre 2019
Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au JOUE. Ces règlements modifient les LMRs applicables à plusieurs résidus […]
30 octobre 2019
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018 a été publié le 24 octobre 2019. Pour rappel, les […]
8 octobre 2019
Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance active « méthiocarbe ». Le méthiocarbe est utilisé en UE […]
7 octobre 2019
Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce règlement modifie la LMR applicable aux résidus d’imazalil présents dans […]
4 octobre 2019
La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de […]
3 octobre 2019
Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019 une instruction technique DGS/EA4/2019/142 relative à la gestion des risques […]
