Veille règlementaire

24 avril 2023

Les PFAS réglementés dans l’alimentation humaine

Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance […]
7 avril 2023

Campagne nationale de mesure des composés émergents dans les EDCH

Dans le cadre de son mandat de laboratoire national de référence pour les eaux destinées à la consommation Humaine (EDCH), le Laboratoire d’Hydrologie de Nancy de […]
6 avril 2023

Programme de contrôle UE pesticides 2024, 2025 et 2026.

Le règlement d’exécution (UE) 2022/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026, destiné à garantir le respect des […]
5 avril 2023

Projet de décret relatif à la production et usage d’eaux usées traitées dans les IAA

Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été mis en consultation publique le 31 mars. Sauf dérogation, la règlementation UE prévoit […]
5 avril 2023

Publication du règlement (UE) 2023/710 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/710 modifiant des LMR de pesticides vient de paraître. Il modifie les LMR des résidus suivants : bromopropylate, chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim. Le […]
31 mars 2023

Avis de l’ANSES sur le S-metolachlore

L’ANSES a publié un avis relatif à « la demande de réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». […]
30 mars 2023

Publication du règlement (UE) 2023/679 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/679 vient d’être publié, il modifie les LMR du pyridabène, du pyridate, du pyriproxyfène et du triclopyr. La LMR du pyridabène sur le […]
28 mars 2023

Interdiction du phosmet dans les cerises fraîches

Le statut réglementaire du phosmet en UE Le règlement d’exécution (UE) 2022/94 n’a pas renouvelé l’approbation du phosmet en tant que substance phytopharmaceutique. Cette substance est […]
9 mars 2023

Publication du règlement (UE) 2023/466 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/466 vient d’être publié, il modifie les LMR de l’isoxabène, du novaluron et du tétraconazole. Les LMR de l’isoxabène ont été fixées à […]