Veille règlementaire

12 juillet 2019

Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à […]
9 juillet 2019

Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

  Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 11/07/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : ester […]
3 juillet 2019

Rapport annuel pesticides EFSA 2017

  L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
28 juin 2019

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

  Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de règlement européen et ses annexes sur la réutilisation des eaux […]
27 juin 2019
fruit legume phytocontrol

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

  Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : aminopyralide, captane, cyazofamide, […]
21 juin 2019

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

  Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame. Le chlorprophame est utilisé dans les […]
20 juin 2019

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
20 juin 2019

Résumé de la SANCO 3030 rev5

  SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods of analysis in support of pre- and post-registration data requirements […]
17 juin 2019

DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

  La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017. […]