Veille règlementaire
1 juin 2023
Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 3 nouveaux règlements. Les LMR du phosmet et la définition de résidu sont modifiées. Pour tous les produits […]
24 mai 2023
Depuis plusieurs années la gestion de la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre la DGAL et la DGCCRF. Le gouvernement a décidé de créer une […]
11 mai 2023
Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants suivants dans les denrées alimentaires : Mycotoxines : Aflatoxines, Ochratoxine A (OTA), Patuline, […]
26 avril 2023
Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son approbation est en cours d’instruction au niveau européen. En France, 13 […]
24 avril 2023
L’EFSA vient de réévaluer les risques pour la santé lié à la présence du bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. Le BPA est une substance […]
24 avril 2023
Les PFAS sont des substances qui sont ou qui ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance […]
7 avril 2023
Dans le cadre de son mandat de laboratoire national de référence pour les eaux destinées à la consommation Humaine (EDCH), le Laboratoire d’Hydrologie de Nancy de […]
6 avril 2023
Le règlement d’exécution (UE) 2023/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026, destiné à garantir le respect des […]
5 avril 2023
Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été mis en consultation publique le 31 mars. Sauf dérogation, la règlementation UE prévoit […]
