Veille règlementaire
2 mars 2023
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2021 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
16 février 2023
Le règlement UE 2023/334 vient d’être publié et il modifie les LMR de la clothianidine et du thiamethoxame. Ces deux substances actives néonicotinoïdes jouent un rôle […]
9 février 2023
Le règlement 2023/198modifiant les LMR de l’abamectine vient d’être publié au JOUE. Les LMR ont été augmentées sur les avocats, les cressons et autres pousses, les […]
25 janvier 2023
Cinq nouveaux règlements viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2023/127 modifiant les LMR de l’Acéquinocyl : La LMR des Fruits à pépins passe de 0.1 […]
23 janvier 2023
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié son nouveau cahier des charges des critères microbiologiques applicables aux marques distributeurs, marques premiers prix […]
18 janvier 2023
La révision du guide de gestion des alertes alimentaires vient d’être officiellement publiée via l’Instruction technique DGAL/MUS/2023-11. Le guide avait été révisé pour la dernière fois […]
13 janvier 2023
L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par […]
10 janvier 2023
La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des EDCH vient d’être finalisé. En effet, une série d’arrêté a été […]
8 décembre 2022
Le Règlement (UE) N°2022/2340 modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine vient d’être […]
