Veille règlementaire

4 avril 2019

Programme de contrôle UE Pesticides 2020, 2021 et 2022

  Le règlement d’exécution (UE) 2019/533 du 28 Mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné […]
2 avril 2019

Produits pharmaceutiques dans l’environnement

  Le 11 Mars 2019, la commission UE a publié une communication présentant plusieurs mesures face au rejet des produits pharmaceutiques dans l’environnement. Le traitement de […]
14 mars 2019

L’ANSES communique sur les allergènes émergents

    Le 14 Décembre 2015, l’ANSES a été saisie par la DGS afin d’effectuer une mise à jour de son rapport « Allergies alimentaires : état des […]
11 mars 2019

Adoption par le Conseil de l’UE de la proposition de directive sur l’eau potable

  Dans son communiqué de presse du 5 Mars 2019, le conseil de l’UE annonce avoir adopté sa position sur la proposition de révision de la […]
11 mars 2019

Evaluation du transfert de résidus de biocides dans les aliments

  Le règlement (UE) n°528/2012 sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, […]
8 mars 2019

Le BEUC demande la révision des teneurs de référence en Acrylamide

  Dans un communiqué du 6 Mars 2019, le BEUC (Bureau Européen des Unions de consommateurs) informe que de nouveaux tests menés par dix organisations de […]
4 mars 2019

Évaluation des résidus de PPP sur les abeilles et les produits apicoles

  Un nouveau guide technique : SANTE/11956/2016 rev 9 permettant de déterminer les niveaux de résidus de pesticides et de fixer des limites maximales de résidus dans […]
28 février 2019

Publication de nouveaux critères microbiologiques

  Le Règlement (UE) 2019/229 modifiant le règlement (CE) N°2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires a récemment été publié. Ce nouveau texte introduit […]
22 février 2019

Plan de contrôle DGCCRF 2017 Produits AB

  La DGCCRF a récemment publié son plan de contrôle annuel 2017 sur les produits issus de l’agriculture biologique. Ce plan de contrôle vise à vérifier […]