Veille règlementaire

10 mai 2019

Le BRC publie le programme de certification sans gluten revision 3

  Le BRC Global Standard for Food Safety a récemment publié la 3ème édition du programme de certification sans gluten. Ce référentiel fournit un cadre pour […]
3 mai 2019

Une limite maximale règlementaire pour les Acides gras trans !

  Nous vous avions informé début Octobre 2018 qu’un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 était en cours de discussion concernant les […]
2 mai 2019

Publication Arrêté du 15 Avril 2019 sur les Eaux de baignade artificielle

  Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux […]
24 avril 2019

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

  L’Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
23 avril 2019

Interdiction française du dioxyde de titane E171 dans les denrées alimentaires

  Le E171 est un additif alimentaire utilisé en tant que colorant dans de nombreux produits alimentaires tels que les confiseries, les pâtisseries ou encore des […]
18 avril 2019

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux de consommation

  L’ANSES a publié le 11 Avril 2019 un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la […]
15 avril 2019

Publication Règlement (UE) 2019/552 – Modifications LMRs

  Le règlement (UE) 2019/552 du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
11 avril 2019
fruit legume phytocontrol

Révision du modèle d’évaluation toxicologique des résidus de pesticides de l’EFSA (PRIMO 3.1)

  Depuis le 1er février 2018, le nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides « Model PRIMO EFSA Rev 3 » est en vigueur. Ce fichier […]
4 avril 2019

Programme de contrôle UE Pesticides 2020, 2021 et 2022

  Le règlement d’exécution (UE) 2019/533 du 28 Mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné […]