Veille règlementaire
11 avril 2022
L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2020 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
5 avril 2022
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Le soja GMB151 via la décision d’exécution (UE) 2022/531. Le colza 73496 […]
4 avril 2022
Le règlement 2022/476 est paru au JOUE et modifie les LMRs des résidus suivants : azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, et proquinazid. Azoxystrobine : les LMRs ont […]
25 mars 2022
Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Ce texte s’adresse aux […]
14 mars 2022
La commission européenne vient de mettre à disposition une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005.L’objectif de ce document n’est pas d’établir des facteurs de […]
1 mars 2022
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
16 février 2022
L’ANSES a publié le 9 février 2022 un AVIS de l’Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine […]
15 février 2022
La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée en 2019 sur le contrôle des produits de la vanille. Les contrôles ont porté sur […]
