Veille règlementaire

16 février 2018

Avis de l’AFSCA : Doses de Référence Allergènes

  Selon le règlement 1169/2011, les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’Annexe II doivent être étiquetés. Ces substances comprennent notamment les […]
13 février 2018

L’EFSA publie son nouveau modèle d’évaluation toxicologique des résidus de pesticides

  L’EFSA a récemment publié son nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides: « Model PRIMO EFSA Rev 3 » applicable depuis le 1er Février 2018. Ce fichier […]
25 janvier 2018

Publication Règlement (UE) 2018/62 – Remplacement Annexe I

  Le Règlement (UE) N°2018/62 de la commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 du Parlement européen et du Conseil a été publié le 23 […]
18 janvier 2018

Nouveaux Règlements (UE) 2018/70 et 2018/73: Modifications LMRs

  Deux nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne: Règlement (UE) 2018/70 de la commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes […]
12 janvier 2018

L’EFSA met à jour la DJT du 3-MCPD

  Dans un Avis Scientifique publié le 10 Janvier 2018, l’EFSA a mis à jour la dose journalière tolérable (DJT) pour le 3-MCPD. En 2016, l’EFSA a […]
11 janvier 2018

Deux nouveaux Soja OGM autorisés

  Deux nouveaux Soja génétiquement modifiés viennent d’être autorisés pour la mise sur le marché via la décision d’exécution (UE) 2017/2449 du 21 Décembre 2017 et la décision d’exécution […]
4 janvier 2018

Mise en place de seuils réglementaires dans les systèmes collectifs de brumisation d’eau

  L’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de […]
18 décembre 2017

Arrêté du 19 Octobre 2017 Contrôle sanitaire des eaux

  L’Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux a été publié le 26 Octobre 2017. […]
5 décembre 2017

Publication du règlement (UE) 2017/2229 Alimentation animale

Le règlement (UE) 2017/2229 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE concernant les substances indésirables.