Veille règlementaire

25 juin 2021

Publication Règlement 2021/976 – Modifications de LMRs

Le règlement (UE) n°2021/976 vient d’être publié au journal officiel de l’Union Européenne. Il modifie les limites des résidus suivants dans les denrées alimentaires : cycloxydime, mépiquat […]
11 juin 2021

Qualité des eaux de baignades européenne en 2020

L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 1er Juin 2021 son rapport sur la qualité des eaux de baignade européenne pour l’année 2020. Au cours de […]
7 juin 2021

5 nouveaux textes règlementaires pour les eaux de piscine !

Plusieurs textes règlementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscines ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 Mai 2021 : Décret […]
27 mai 2021

Non renouvellement de l’approbation de substances actives.

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
20 mai 2021

Nouvelle Instruction de la DGS concernant la gestion des cyanobactéries dans les eaux douces

La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/EA3/2021/76 qui précise les modalités de gestion à mettre en œuvre et les recommandations sanitaires en cas de […]
11 mai 2021

Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021. Ce catalogue dresse la liste des usages à […]
4 mai 2021

5 nouveaux règlements modifiant les LMR de pesticides

Cinq nouveaux règlements viennent d’être publiés au journal officiel de l’union européenne. Ils modifient les limites maximales de résidus de certains pesticides dans les denrées alimentaires qui […]
27 avril 2021

Programme de contrôle UE pesticides 2022, 2023 et 2024

Le règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 Avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à […]
23 avril 2021

Avis de l’ANSES sur la pertinence de la ré-évaluation des risques liés au perchlorate dans les EDCH

L’ANSES a publié le 16 Avril 2021 un avis relatif à la pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans […]