Veille règlementaire
6 avril 2023
Le règlement d’exécution (UE) 2023/731 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026, destiné à garantir le respect des […]
5 avril 2023
Le décret autorisant la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) dans l’industrie agroalimentaire (IAA) a été mis en consultation publique le 31 mars. Sauf dérogation, la règlementation UE prévoit […]
5 avril 2023
Le règlement UE 2023/710 modifiant des LMR de pesticides vient de paraître. Il modifie les LMR des résidus suivants : bromopropylate, chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim. Le […]
31 mars 2023
L’ANSES a publié un avis relatif à « la demande de réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». […]
30 mars 2023
Le règlement UE 2023/679 vient d’être publié, il modifie les LMR du pyridabène, du pyridate, du pyriproxyfène et du triclopyr. La LMR du pyridabène sur le […]
28 mars 2023
Le statut réglementaire du phosmet en UE Le règlement d’exécution (UE) 2022/94 n’a pas renouvelé l’approbation du phosmet en tant que substance phytopharmaceutique. Cette substance est […]
9 mars 2023
Le règlement UE 2023/466 vient d’être publié, il modifie les LMR de l’isoxabène, du novaluron et du tétraconazole. Les LMR de l’isoxabène ont été fixées à […]
8 mars 2023
Le règlement UE 2023/465 vient d’être publié au JOUE. Il modifie et ajoute des teneurs maximales pour l’arsenic inorganique et total dans certaines denrées alimentaires. L’arsenic […]
