Veille règlementaire

6 août 2024

Nickel – Publication du règlement 2024/1987

La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées […]
17 juillet 2024

Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins

La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à l’application des nouvelles règles d’étiquetage pour les vins. En effet, depuis […]
15 juillet 2024

Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’Arrêté du […]
10 juillet 2024

Publication de l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises alimentaires

Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation […]
3 juillet 2024

2 nouvelles modifications pour le règlement UE 2023/915

De nouveaux textes modifiant le règlement UE 2023/915 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement apporte des clarifications sur certains points de l’annexe I : T2-HT2 : La limite […]
30 mai 2024

5 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides

De nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Les LMR pour les pommes et les poires ont été diminuées. Elles passent […]
28 mai 2024

Le métabolite R471811 du chlorothalonil classé Non pertinent par l’ANSES

Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence des métabolites R417888 et R471811 du chlorothalonil dans les EDCH a été récemment publié. L’ANSES […]
25 avril 2024

Rapport annuel pesticides EFSA 2022

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2022 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
16 avril 2024

Modifications de LMR – Règlements 2024/1076, 2024/1077 et 2024/1078

Trois nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  Azoxystrobine La LMR du Houblon passe de 30 à 40mg/kg. Flonicamide Les LMRs […]