Veille règlementaire

La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées […]

La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à l’application des nouvelles règles d’étiquetage pour les vins. En effet, depuis […]

Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’Arrêté du […]

Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation […]

De nouveaux textes modifiant le règlement UE 2023/915 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement apporte des clarifications sur certains points de l’annexe I : T2-HT2 : La limite […]

De nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Les LMR pour les pommes et les poires ont été diminuées. Elles passent […]

Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence des métabolites R417888 et R471811 du chlorothalonil dans les EDCH a été récemment publié. L’ANSES […]

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2022 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]

Trois nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  Azoxystrobine La LMR du Houblon passe de 30 à 40mg/kg. Flonicamide Les LMRs […]