Veille règlementaire
2 juin 2022
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 : l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance […]
1 juin 2022
En l’absence de seuils de notification ou de doses de référence légales pour les allergènes alimentaires, le Comité scientifique de l’AFSCA a été sollicité en 2017 […]
30 mai 2022
La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux vient de paraître. Les formes inorganiques et organiques de […]
17 mai 2022
Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025, destiné à garantir le respect des […]
12 mai 2022
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
3 mai 2022
Le 27 Avril 2022 a été publiée la décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées […]
3 mai 2022
Face aux problèmes d’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, provoqués par la crise ukrainienne, le ministère de l’Économie a annoncé la possibilité […]
20 avril 2022
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) pour un appui […]
